L'état civil
► Actes d'état civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Textes de référence, services en ligne et formulaires, questions/réponses : Service-Public.fr
> Acte de naissance
> Acte de mariage
> Acte de décès
Copies d'actes d'état civil
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil par courrier, vous devez faire la demande sur papier libre en indiquant votre nom, vos prénoms et votre date de naissance et l'envoyer à la Mairie – 5 rue de la Mairie - Boisgibault – 58150 TRACY SUR LOIRE, accompagné d’une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse, et d’une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité ou de votre livret de famille.
Vous recevrez votre acte par retour du courrier.
► Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Textes de référence : Service-Public.fr
> Délivrance à la naissance du 1er enfant
> Délivrance lors du mariage
> Mise à jour
> Second livret lors d'une séparation
> Perte, vol ou destruction
► Changement d'état civil
Modification de l'acte d'état civil
> Changement de nom
> Changement de prénom
> Changement de sexe
Utilisation d'un nom d'usage
> Nom de son mari ou de sa femme
> Nom des deux parents
Service en ligne et formulaires, questions/réponses : Service-Public.fr
