L'urbanisme
► Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
> Certificat d'urbanisme (CU)
> Déclaration préalable de travaux (DP)
> Permis de construire (PC)
> Permis d'aménager
> Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
> Permis de démolir
> Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
> Contestation d'une autorisation d'urbanisme
> Taxe d'aménagement
Services en ligne et formulaires, questions/réponses : Service-Public.fr
► Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document qui fixe les règles d'urbanisme d'une commune, en tenant compte des nouvelles exigences gouvernementales.
Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune dans un souci de développement durable. Il est opposable aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou tout autre aménagement urbain.
La révision du PLU de la commune de Tracy-sur-Loire a été approuvé le 14 janvier 2019.
Il est consultable sur le site : Géoportail de l'Urbanisme.
